Mentions légales.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.billonit.fr les présentes mentions légales. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous décrites. Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Article 1 — Éditeur du site
Le site www.billonit.fr est édité par :
BILLONIT
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : SASU / EURL / EI / Micro-entreprise]
- Capital social : [À COMPLÉTER : capital en euros ou "Sans objet"]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- SIREN : [À COMPLÉTER : 9 chiffres]
- SIRET du siège : [À COMPLÉTER : 14 chiffres]
- RCS : [À COMPLÉTER : ville et numéro ou "Dispensé"]
- Code APE/NAF : [À COMPLÉTER : ex. 6201Z]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FRXX… ou "Non assujetti, article 293 B du CGI"]
- Téléphone : +33 6 26 01 57 57
- Courriel : hello@billonit.fr
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :
Monsieur Stéphane BILLON, en qualité de [À COMPLÉTER : Président / Gérant / Entrepreneur individuel].
Contact : hello@billonit.fr
Article 3 — Hébergeur du site
L'hébergement du site www.billonit.fr est assuré par :
OVHcloud SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne).
Article 4 — Conception et réalisation
Le site a été conçu et est maintenu par BILLONIT.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.billonit.fr (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, contenus rédactionnels, marques, logiciels, code source et plus généralement toute information ou contenu présent sur le site) est la propriété exclusive de BILLONIT ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L111-1 et suivants (droit d'auteur), L711-1 et suivants (marques), et L341-1 et suivants (bases de données).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BILLONIT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque BILLONIT, le nom de domaine billonit.fr ainsi que la dénomination billonit.connect sont protégés à ce titre.
Article 6 — Données à caractère personnel
BILLONIT, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalités du traitement
Gestion des demandes de contact et de devis, gestion de la relation client, pré-inscription à la solution billonit.connect, envoi de communications commerciales (sous réserve de consentement), exécution des prestations contractuelles, respect des obligations légales (comptables et fiscales).
Bases légales
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD), consentement (article 6.1.a), obligation légale (article 6.1.c) et intérêt légitime (article 6.1.f).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, augmentée des durées légales de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables, 3 ans après le dernier contact pour les prospects).
Destinataires
Les données sont destinées à BILLONIT et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur OVHcloud, prestataires de paiement, outils de gestion). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à hello@billonit.fr ou par courrier au siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Délégué à la protection des données
BILLONIT n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO (article 37 RGPD). Toutefois, le point de contact pour toute question relative à la protection des données est Monsieur Stéphane Billon — dpo@billonit.fr (ou hello@billonit.fr).
Réclamation
En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Article 7 — Cookies et traceurs
Le site www.billonit.fr peut être amené à utiliser des cookies et traceurs, dans le respect des recommandations de la CNIL et de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, fonctionnalités tierces, marketing) ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau dédié.
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via le module de gestion des cookies accessible en pied de page, ou en paramétrant son navigateur.
Article 8 — Liens hypertextes
Le site www.billonit.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BILLONIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou l'utilisation qui peut en être faite.
La création de liens hypertextes vers le site www.billonit.fr est autorisée sous réserve : qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de BILLONIT, qu'ils mentionnent clairement la source, et que la page liée s'affiche dans une nouvelle fenêtre. BILLONIT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme.
Article 9 — Responsabilité
BILLONIT met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.
Les informations diffusées sur www.billonit.fr ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé fait foi.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.