Document contractuel

Conditions générales de vente et d'utilisation.

Version 1.0 — Entrée en vigueur le [À COMPLÉTER : date]

Sommaire

Préambule

BILLONIT, [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER] (ci-après « BILLONIT » ou « le Prestataire »), propose deux catégories de services distinctes :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont vocation à régir les relations contractuelles entre BILLONIT et toute personne morale ou professionnelle (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une ou l'autre de ces offres.

⚠ Périmètre B2B uniquement. Les présentes CGV/CGU sont exclusivement destinées à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire (article L441-1 du Code de commerce).

Article 1 — Définitions

Article 2 — Acceptation et opposabilité

L'acceptation des présentes CGV/CGU se matérialise par la signature du Devis (Volet A), par la souscription d'un abonnement en ligne (Volet B) ou par tout commencement d'exécution. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU avant toute commande et déclare en accepter les termes sans réserve.

BILLONIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande pour le Volet A, et celle notifiée au Client avec un préavis de 30 jours pour le Volet B.

Article 3 — Confidentialité

Chacune des Parties s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre du Contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers, sauf accord écrit préalable ou obligation légale. Cet engagement de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de cinq (5) ans après son terme.

Tout collaborateur, salarié ou sous-traitant intervenant pour le compte de BILLONIT est tenu par une obligation de confidentialité équivalente, formalisée par un accord de non-divulgation (NDA).

Article 4 — Sous-traitance

BILLONIT se réserve le droit de recourir à des sous-traitants ou partenaires techniques pour l'exécution du Contrat, et notamment à un réseau de développeurs seniors partenaires soumis à un engagement de confidentialité. BILLONIT demeure seule responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Services.

Article 5 — Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les Parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Lorsque BILLONIT traite des données personnelles pour le compte du Client (notamment dans le cadre du Volet B), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités de ce traitement (finalités, durée, catégories de données, mesures de sécurité) sont précisées dans un Accord de Traitement de Données (DPA) annexé au Contrat ou disponible sur demande à dpo@billonit.fr.

L'hébergement des données est assuré sur des serveurs situés en France (Union européenne) par OVHcloud SAS. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Le Client demeure responsable de traitement des données qu'il transmet, et notamment des données contenues dans les factures qu'il fait transiter via billonit.connect.

Article 6 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, guerre, attentat, grève générale, panne généralisée des réseaux de télécommunications, défaillance majeure d'un fournisseur tiers (hébergeur, PA), ou décision d'une autorité publique. La Partie empêchée notifiera l'autre dans les meilleurs délais.

Si l'événement de force majeure perdure plus de soixante (60) jours, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité.

Article 7 — Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur (situation marginale dans le cadre des présentes), le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].

À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du siège], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 8 — Objet

Le présent Titre régit les prestations forfaitaires de conception, développement, intégration et accompagnement réalisées par BILLONIT pour le compte du Client, telles que définies dans le Devis signé par les Parties.

Article 9 — Devis, commande et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un Devis écrit, daté et chiffré, détaillant le périmètre fonctionnel, les livrables, le calendrier prévisionnel et les conditions financières. Le Devis est valable trente (30) jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

Le Contrat est formé à la date de réception par BILLONIT du Devis signé et, le cas échéant, du règlement de l'acompte.

Article 10 — Périmètre et planning

Le périmètre est strictement défini par le Devis. Toute demande hors périmètre fera l'objet d'un avenant écrit (devis complémentaire). Le planning prévisionnel est indicatif :

Tout retard imputable au Client (défaut de fourniture des éléments, absence de validation, indisponibilité d'un interlocuteur) entraînera un report du planning à due concurrence, sans que la responsabilité de BILLONIT puisse être engagée.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à coopérer activement et de bonne foi avec BILLONIT, notamment à : désigner un interlocuteur unique, fournir en temps utile l'ensemble des informations, accès, contenus et données nécessaires, valider les livrables intermédiaires dans les délais convenus, et alerter sans délai en cas de difficulté.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à BILLONIT (textes, images, données, logiciels tiers) et garantit BILLONIT contre tout recours d'un tiers à ce titre.

Article 12 — Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA est ajoutée le cas échéant au taux en vigueur. Si BILLONIT relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figurera sur les factures, jusqu'au franchissement des seuils.

Sauf disposition contraire au Devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

Les factures sont payables à trente (30) jours date d'émission, par virement bancaire.

Pénalités de retard : conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012), sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Des frais complémentaires pourront être facturés sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

En cas de non-paiement à l'échéance, BILLONIT se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours, sans préjudice de toute autre action.

Article 13 — Livraison et recette

À la fin de la prestation, BILLONIT met les livrables à disposition du Client (téléchargement, mise en production, transmission des accès). Le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la livraison pour procéder à la recette : ce délai permet de vérifier la conformité au périmètre du Devis.

À défaut de réserves écrites et motivées émises dans ce délai, la recette est réputée acquise tacitement, et le solde devient exigible.

Les éventuelles réserves doivent être détaillées (anomalies constatées, étapes de reproduction, environnement). BILLONIT s'engage à corriger les anomalies confirmées dans un délai raisonnable. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un avenant.

Article 14 — Garantie

BILLONIT garantit la conformité des livrables au Devis pendant une durée de [À COMPLÉTER : 1 mois OU 3 mois] à compter de la recette. Pendant cette période, toute anomalie reproductible et imputable à BILLONIT sera corrigée gratuitement.

Sont exclus de la garantie : les anomalies résultant d'une modification effectuée par le Client ou un tiers, d'un usage non conforme, d'une défaillance d'un service tiers (hébergement, API externes), d'une évolution de l'environnement technique du Client postérieure à la livraison, ou d'éléments fournis par le Client.

Au-delà de la période de garantie, toute intervention fait l'objet d'un contrat de maintenance ou d'une facturation au temps passé selon le tarif en vigueur.

Article 15 — Propriété intellectuelle des livrables

Transfert conditionné au paiement intégral. En contrepartie du règlement intégral du prix convenu, BILLONIT cède au Client, à titre exclusif, pour la durée légale de protection et pour le monde entier, l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur (reproduction, représentation, adaptation, traduction, exploitation commerciale) sur les développements spécifiquement réalisés pour le Client dans le cadre du Contrat.

Cette cession ne devient effective qu'à compter de l'encaissement intégral du prix. Jusqu'à complet paiement, BILLONIT conserve l'ensemble des droits sur les livrables, et toute exploitation par le Client est strictement interdite.

Exclusions : la présente cession ne porte pas sur :

BILLONIT se réserve le droit de citer le Client comme référence (logo, descriptif synthétique du projet), sauf opposition écrite du Client.

Article 16 — Hébergement

Lorsque la prestation inclut l'hébergement des livrables, celui-ci est assuré chez OVHcloud SAS, sur des serveurs situés en France. Les conditions tarifaires et la durée sont précisées au Devis. À l'issue de la durée convenue, le Client peut soit renouveler l'hébergement, soit demander la migration vers l'hébergeur de son choix (à ses frais).

Article 17 — Responsabilité

BILLONIT est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et exclusivement pour les dommages directs et prévisibles.

Sont expressément exclus les dommages indirects, et notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image, manque à gagner.

En tout état de cause, la responsabilité cumulée de BILLONIT, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Contrat concerné.

Article 18 — Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des Parties à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation aux torts du Client, l'acompte versé reste acquis à BILLONIT, et les prestations exécutées sont dues. En cas de résiliation aux torts de BILLONIT, BILLONIT remboursera au prorata des prestations non exécutées.

Article 19 — Objet et nature du Service

Le présent Titre régit la mise à disposition par BILLONIT, en mode SaaS (Software as a Service), de la plateforme billonit.connect accessible à l'adresse app.billonit.fr.

Nature du Service : billonit.connect est un hub technique d'interconnexion entre les outils de gestion utilisés par le Client (logiciel de facturation, ERP, CRM…) et une Plateforme Agréée (PA) par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) au titre du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 et de l'article 289 bis du Code général des impôts.

⚠ Statut de BILLONIT. BILLONIT n'est pas elle-même une Plateforme Agréée. Elle agit en qualité de [À COMPLÉTER : Solution Compatible / Opérateur de Dématérialisation partenaire / sous-traitant technique] d'une ou plusieurs Plateformes Agréées tierces, dont l'identité est communiquée au Client lors de la souscription : [À COMPLÉTER : nom du partenaire PA].

Le Client demeure l'émetteur légal des factures. BILLONIT n'est qu'un canal technique de transmission. La responsabilité légale, fiscale et comptable des factures émises ou reçues via billonit.connect incombe exclusivement au Client.

Article 20 — Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur app.billonit.fr. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées (raison sociale, SIREN, coordonnées, identifiants fiscaux). Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement.

Article 21 — Tarifs et facturation

Les abonnements à billonit.connect sont proposés selon trois formules, à des tarifs hors taxes :

Le détail des fonctionnalités de chaque formule est disponible sur le site. BILLONIT se réserve le droit de modifier les tarifs, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours notifié au Client par courriel. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans frais avant la date d'application des nouveaux tarifs.

Le paiement s'effectue mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent. Toute facture est mise à disposition dans l'espace client.

Article 22 — Période d'essai

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de [À COMPLÉTER : 14 ou 30] jours à compter de la création du compte. À l'issue de cette période, et sauf résiliation par le Client, l'abonnement à la formule choisie est automatiquement activé et facturé.

Article 23 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il est renouvelé tacitement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata. Les sommes déjà versées restent acquises à BILLONIT.

BILLONIT peut résilier l'abonnement de plein droit, sans indemnité, en cas de :

Article 24 — Disponibilité du Service

BILLONIT s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Le présent engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat. Aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel n'est consenti dans le cadre des présentes, l'offre étant calibrée pour des TPE et PME.

BILLONIT pourra interrompre l'accès au Service pour des opérations de maintenance, en privilégiant les plages horaires de faible affluence et en informant le Client dans la mesure du possible.

Article 25 — Données du Client et archivage légal

Propriété des données. Les données introduites par le Client (et notamment les factures) demeurent sa propriété exclusive.

Hébergement. Les données sont hébergées en France par OVHcloud SAS.

Sauvegardes. BILLONIT met en œuvre des sauvegardes régulières des données traitées, à des fins de continuité du Service. Ces sauvegardes ne se substituent pas aux obligations légales d'archivage du Client.

Archivage à valeur probante. L'archivage légal des factures électroniques, à valeur probante au sens de l'article L123-22 du Code de commerce et de l'article 1379 du Code civil, pendant la durée légale de conservation (10 ans), [À COMPLÉTER : option 1 — est assuré via un sous-traitant spécialisé agréé / option 2 — incombe au Client]. Le Client est invité à se référer à la fiche fonctionnelle de la formule souscrite.

Réversibilité et portabilité (article 20 RGPD). À tout moment pendant la durée du Contrat et pendant une durée de trente (30) jours après son terme, le Client peut exporter l'intégralité de ses données dans un format ouvert et lisible par machine (CSV, JSON, XML, PDF/A pour les factures). Au-delà de ce délai, BILLONIT procédera à la suppression définitive des données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Cessation d'activité de BILLONIT. En cas de cessation d'activité, BILLONIT s'engage à fournir au Client un préavis minimum de trois (3) mois et à mettre à disposition un export complet et exploitable de l'ensemble de ses données, ainsi qu'à recommander des solutions alternatives.

Article 26 — Responsabilité dans le cadre du SaaS

BILLONIT met en œuvre les moyens techniques et organisationnels pour assurer la sécurité, la continuité et la conformité du Service.

Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée. Sont expressément exclus :

En tout état de cause, la responsabilité cumulée de BILLONIT au titre du Volet B, toutes causes confondues sur une année contractuelle, est plafonnée au montant hors taxes de l'abonnement réglé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 27 — Conditions d'utilisation acceptables

Le Client s'engage à utiliser billonit.connect conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :

Tout manquement entraînera la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, la résiliation du Contrat ainsi que toute action légale appropriée.

Article 28 — Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme billonit.connect, son code source, son interface, sa documentation, sa marque et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de BILLONIT (ou de ses concédants). Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de l'abonnement, dans le strict cadre des fonctionnalités souscrites.

Article 29 — Évolutions du Service

BILLONIT se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales. Toute évolution substantielle est notifiée au Client avec un préavis raisonnable.

Article 30 — Convention de preuve

Les Parties conviennent que les courriels échangés, les journaux informatiques (logs) et les écritures conservées dans les systèmes d'information de BILLONIT font foi entre elles, sous réserve de preuve contraire.

Article 31 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein effet, sauf si la stipulation annulée présentait un caractère essentiel et déterminant.

Article 32 — Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement à l'avenir.

Article 33 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, le Client peut s'adresser à :

BILLONIT — [À COMPLÉTER : adresse]
Courriel : hello@billonit.fr
Téléphone : +33 6 26 01 57 57

BILLONIT · Version 1.0 Mentions légales  ·  Retour au site